CONDITIONS GENERALES DE VENTE AID91

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.

La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses.

Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Prise de commande

Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par la Banque Postale et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 50% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.

Annulation de commande

En cas de dépassement par AID91.fr de la date limite de livraison ou de mise à disposition indiquée dans le panier d'achat, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique sur son compte client, ou par lettre simple adressée à :

AID91

Allée Jean Bartlet

91370 Verrières-le buisson

 

Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la demande de résolution du contrat. AID91.fr s'engage à vous répondre sur votre compte client dans les 72 heures ouvrables.

Modes de paiement au comptant

Pour régler votre commande en ligne ou à domicile, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande.

La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site AID91.fr

Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.

Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment de l'expédition du produit ou dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de commande. En cas de règlement par cheque ou virement, le paiement sera encaissé dès réception.

Prix

  • Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
  • Les prix sont affichés TTC.
  • Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
  • Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine.
  • L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant :
    • Le prix le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur au cours des 30 derniers jours précédant le début de la publicité
    • Le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit
    • Le prix maximum résultant d’une disposition de la réglementation
    • Le dernier prix conseillé par le fabricant ou l’importateur

Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.

Facturation

  • À chaque livraison correspondra une facture.
  • La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie.

 

Paiement

Nos factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. 

Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à la livraison du matériel.

Paiement - Retard ou défaut

En cas de retard ou de défaut de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

Paiement par Carte Bancaire

Pour tout paiement supérieur à 1500 €, la signature est obligatoire.

Le commerçant peut vous demander de présenter une pièce d'identité (art 133-7 et 133-8 du code monétaire et financier).

En cas de remboursement CB seule la carte ayant servi au paiement initial pourra être utilisée et le montant de la transaction crédit ne doit pas dépasser le montant de l'opération initiale.

Paiement par chèque

Article L112-8 du Code Monétaire et Financier qui stipule que le chèque est un moyen de règlement valable et légal mais il n'est en aucun cas, obligatoire et forcé, seuls le sont les règlements en monnaie fiduciaire.

Toutes les commandes réglées par chèque, devront être honorées avec un paiement minimum par carte bancaire de 15€ (quinze€). La carte bancaire et le chèque doivent être au même nom.

  • 1 pièce d'identité est demandée pour tout paiement par chèque
  • 2 pièces d'identité sont demandées pour tout paiement par chèque à partir de 150€ TTC
  • Chèque de banque demandé à partir de 2 000€ TTC

 

Chèque entreprise / association

  • Chèque entreprise : KBIS de moins de 6 mois + photocopie CNI du gérant
  • Chèque association : Statuts de l'association + photocopie CNI du président ou du trésorier

 

Seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées :

  • Carte Nationale d'Identité (uniquement les nouvelles)
  • Permis de conduire
  • Passeport
  • Carte de résident

 

A défaut d'autorisation de paiement par chèque, la commande n'est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé. 

AID91 se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. AID91 conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Livraison - Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.

Livraison - Exclusion

Nous ne livrons pas les adresses ARMEES, la principauté de MONACO et les DOM TOM.

Livraison - Délais

La date limite de livraison de votre commande est indiquée dans votre panier d'achat ou votre devis avant la conclusion définitive du contrat de vente, et ce conformément aux dispositions légales.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique sur son compte client en ligne, un délai de réapprovisionnement éventuel lui sera communiqué. Le consommateur pourra alors dénoncer le contrat de vente et, si le débit est effectif, demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant l'exercice de son droit, conformément aux dispositions de l'article « annulation de commande ».

En cas de dépassement de plus de 7 jours des délais de livraison figurant sur la confirmation de commande et non du à un cas de force majeure, le client est en droit de demander l'annulation de sa commande et de demander le remboursement des sommes acquittées en contactant AID91. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.

En cas de défaut de réception d'une commande en raison d'un problème survenu lors du transport :

  • Le client peut, conformément aux dispositions légales en vigueur, solliciter l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé dans les 30 jours suivant la formulation de sa demande de remboursement.
  • Le client peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré. Cette procédure peut prendre au maximum 20 jours.
  • Le client peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis. Le client s'engage alors à informer AID91 au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci. AID91 se réserve le droit d'user de toute voie de droit en cas de refus, de la part du client, de restituer tout colis qui lui serait parvenu par erreur.

Avoirs : Durée de vie

Les avoirs sont utilisables durant 365 jours, ces derniers sont utilisables pendant 90 jours. Au delà de cette période, il ne pourra être réclamé un produit ou un remboursement en numéraire, et ce, quelque soit le type d'avoir.

Livraison - Risques

La société AID91.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de AID91.fr ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.

Frais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et Corse.

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de se choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Pour les produits de moins de 30kg :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d'échange ou la possibilité d'annuler votre achat.

En cas d'avarie constatée lors du contrôle à la réception :

Vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et REFUSER le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de réserves caractérisées : Colis souillé, emballage du produit endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche, etc.

En cas d'avarie constatée à posteriori du contrôle à la réception :

Conformément aux dispositions légales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72 heures (à l'exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d'avarie constatée et pourquoi elle n'était pas détectable lors du contrôle à la réception. Certains chocs ne sont visibles que lors de la mise sous tension par exemple. 

Vous devez également nous confirmer ces réserves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant l'envoi du courrier au transporteur, par courrier à : AID91 – Allée Jean BARTLET - 91370 Verrières le buisson, en rappelant les références de votre commande

A noter : La vérification de l'état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

Réception

  • Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client.
  • Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
  • Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
  • Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.

 

Garantie générale

Nos produits sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs, et 30 jours pour les matériels d'occasion, par retour à l’adresse de notre siège social suivant les articles des présentes conditions générales de vente. 

Garantie - Étendue

  • La garantie est définie par le constructeur du produit.
  • La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'œuvre comprise.
  • La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
  • Les produits devront impérativement être retournés à l'adresse du constructeur ou fournisseur dans leur emballage d'origine aux frais du client (adresse communiquée par notre service client).
  • Les frais de déplacement sont à la charge du client pour une demande de pris en charge et enlèvement du produit défectueux à domicile.
  • La plupart des produits sont garantis directement par le constructeur. N'hésitez pas à nous contacter au 01.85.41.01.33 pour obtenir leurs coordonnées.

 

Garantie - Exclusion

  • Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
  • Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)
  • Certains produits nécessitent une validation de la garantie en ligne (ex :Sony VAIO)

 

Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d'intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le client n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.

Retour - Modalités

Tout retour de produit dans le cadre d'une panne doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée.

  • Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
  • Tout retour doit être effectué franco de port.
  • Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
  • Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.


Les délais de traitement SAV varient de 3 à 6 semaines.


Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée.

Photos - Fiches techniques

Les photographies des produits ne sont données qu'à titre illustratif. Nous vous invitons à consulter le descriptif détaillé des fiches produits pour en connaitre les caractéristiques précises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation de nos fiches produit articles, les textes affichés sur notre site internet, et les produits livrés. Toutefois, en cas d'erreur manifeste de notre part sur la présentation d'un article, nous vous remercions de bien vouloir signaler toute anomalie que vous rencontrerez par courrier électronique à l'adresse contact@aid91,fr sur votre compte client ou par téléphone en nous indiquant la référence exacte du produit. Les fiches seront modifiées dans les meilleurs délais.

Attribution de juridiction

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents lors que les cocontractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence, le consommateur peut engager des poursuites dans la juridiction de sa région d'habitation, ou dans celle du lieu de livraison.

Informatique et libertés

Toutes les données communiquées à AID91.fr sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).